Conditions générales de vente

Mise à jour du 27/12/2024

 

1. Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre l’association Kiweeto (loi 1901, en cours de validation auprès de la Préfecture) et les utilisateurs de son site internet www.kiweeto.com. Actuellement, aucun service payant n’est proposé sur le site. Toutefois, des services payants pourront être ajoutés ultérieurement, tels que des formations ou des collectes de dons.

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2. Produits et services proposés

Kiweeto propose une plateforme de mise en relation :

•  entre associations de protection animale ou de chiens d’assistance (centres de formation)

• et des familles d’accueil temporaires.

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3. Conditions de paiement

Actuellement, aucun paiement n’est demandé pour les services proposés sur www.kiweeto.com.

 

Pour les futurs services payants :

• Les modalités de paiement (carte bancaire, PayPal, virement, etc.) et les délais d’exécution des prestations seront précisés dans une mise à jour des CGV.

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4. Livraison ou exécution des services

Tous les services proposés par Kiweeto sont actuellement gratuits et accessibles en France métropolitaine. Pour les futurs services payants :

• les délais et modalités de livraison des services seront précisés selon la nature de la prestation.

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5. Annulation ou remboursement

En l’absence de services payants, aucune politique de remboursement n’est applicable. Une politique spécifique sera intégrée lorsque des services payants seront disponibles.

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6. Gestion des litiges

• Kiweeto a une obligation de moyens mais pas de résultats. En cas de non-disponibilité de familles d’accueil, Kiweeto ne peut être tenu responsable.

• En cas de litiges entre une association et une famille d’accueil (exemple : conditions d’accueil de l’animal), les parties doivent résoudre leurs différends directement. Kiweeto reste toutefois disponible via le formulaire de contact pour faciliter les échanges.

 

Tribunal compétent : En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’association Kiweeto.

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Ces CGV pourront être mises à jour en fonction des évolutions des services proposés.